CONDITIONS GENERALES DE VENTE -  BRIGIT’IN

  1. Définition et application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») peuvent être consultées sur le site internet http://www.brigitin.be (ci-après: le «Site Web»).

Le Site Web et les services connexes sont offerts par:

SPRL BRIGIT’IN (ci-après: "BRIGITIN" et "Nous")

Rue d’Odenge, 31

1360 Orbais

BE0456.400.143

info@brigitin.be

+ 32 (0)475 20 22 16 ou + 32 (0)81 24 12 12

BRIGIT’IN est une entreprise de fabrication de tartes sucrées et salées. Nous travaillons pour des particuliers comme pour des professionnels.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les définitions suivantes ont les significations suivantes:

  • « Consommateur»: Tout Client (personne physique) agissant à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale ou professionnelle.
  • « Client »: Toute personne physique ou morale (B2C ou B2B) qui entre dans une relation contractuelle avec BRIGIT’IN, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les Consommateurs et les Clients Professionnels. Ci-après également désignés par "Vous".
  • « Produits»: Toute marchandise faisant l’objet d’un contrat de vente entre BRIGIT’IN et le Client.
  • « Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur »: Produits non préfabriqués, fabriqués sur base d'un choix individuel ou d'une décision individuelle du Consommateur.
  • « Contrat de vente»: Tout contrat dans le cadre duquel BRIGIT’IN s'engage à transférer la propriété des Produits au Client et où le Client s'engage à son tour à payer le prix des Produits.
  • « Utilisateur» : Toute personne qui consulte le Site web http://www.brigitin.be


Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes actuelles et futures de Produits par BRIGIT’IN au Client. En utilisant le Site Web ou en passant commande, le Client accepte les Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont pleinement applicables, sauf en cas de dérogation expresse. Une dérogation expresse est uniquement valable dans la mesure où elle résulte d’un accord mutuel expressément prévu par écrit. Ces dérogations expresses sont destinées à remplacer ou à compléter les clauses auxquelles elles se rapportent. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restent dans tous les cas pleinement applicables.

BRIGIT’IN se réserve le droit de modifier et/ou compléter ses Conditions Générales de Vente à tout moment pour les commandes futures. Nous vous conseillons de lire et de consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente. Tout changement futur n’aura aucun effet sur les commandes en cours et les contrats qui en découlent, sauf stipulé autrement dans la loi.

  1. Nos produits

Notre offre en ligne est présentée avec le plus grand soin. BRIGIT’IN fournit les informations nécessaires sur les caractéristiques des Produits. Nous fournissons ces informations dans les limites permises par les ressources techniques. Les images et informations affichées sur notre Site Web sont une représentation approximative des caractéristiques substantielles de nos Produits.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que les couleurs de nos Produits, telles qu’affichées sur notre Site Web, correspondent à la réalité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage sur votre écran correspondra parfaitement aux couleurs de nos articles, dans la mesure où les écrans d’ordinateurs peuvent varier.

BRIGIT’IN propose à la vente des Produits qui sont en stock et qui sont disponibles pour être expédiés depuis notre atelier. Cependant, nous nous réservons le droit d'appliquer des conditions spécifiques à une offre particulière, telle qu'une période de validité limitée. Dans un tel cas, l'offre n'est valable que dans la limite des stocks disponibles. De telles conditions spécifiques ne sont applicables que si elles ont été communiquées explicitement et préalablement à la commande.

  1. Commande

Tous nos Produits sont réalisés à la demande du Client.

Toute commande passée la veille avant 11h00 (onze heure, heure belge) sera prête pour le lendemain.

Toute commande doit être effectuée par mail (info@brigitin.be), par téléphone (+ 32 (0)475 20 22 16 ou + 32 (0)81 24 12 12), via le formulaire en ligne sur le Site Web ou directement dans notre atelier (Rue d’Odenge, 31 à 1360 Orbais)

 

Si vous effectuez votre commande  sur le Site Web, vous devez fournir un certain nombre de données à caractère personnel. Les Clients doivent mentionner leur vrai nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres informations demandées sur le Site Web.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un accusé de réception par mail reprenant les détails de votre commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de votre commande, mais permet simplement de confirmer que nous avons bien reçu votre commande.

BRIGIT’IN se réserve le droit de refuser votre commande dans le cas, par exemple, où nous sommes incapables d’obtenir une autorisation de paiement, que des restrictions d’expédition s’appliquent à un article particulier, que l’article commandé est en rupture de stock ou ne satisfait pas à notre contrôle de qualité et est retiré de la vente.

  1. Prix

Les prix des Produits présentés sur le Site Web sont indiqués en Euro et comprennent la TVA et les autres taxes. Nous nous réservons le droit de changer nos prix à tout moment. Nous nous engageons cependant à toujours appliquer les prix indiqués sur notre Site Web au moment de votre commande. Les changements de prix dus à des changements de taux de TVA seront à charge du Client.

Le prix du Produit individuel n'inclut pas les coûts de livraison et autres coûts supplémentaires.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site Web et peut être modifiés par BRIGIT’IN.

Le Client doit communiquer par écrit toute réclamation concernant le prix ou le paiement dans un délai de sept (7) jours calendrier après avoir reçu confirmation de la commande. Le dépôt d'une plainte ne suspend pas les paiements dus.

Si votre carte de crédit/débit n’est pas libellée en euros, le prix final sera calculé conformément au taux de change applicable le jour où votre compagnie de carte de crédit/débit a traité la transaction.

  1. Paiement

Nous acceptons les paiements par cash, virement, cartes Visa, MasterCard, American Express, cartes de débit Maestro. BRIGIT’IN peut étendre à tout moment les modes de paiement acceptés. Tout nouveau mode de paiement sera clairement communiqué sur le Site.

En utilisant une carte de crédit ou de débit, vous confirmez que vous êtes le titulaire de cette carte ou que vous avez été autorisé à faire usage de cette carte de crédit ou de débit par son titulaire. Tous les titulaires de carte de crédit ou de débit sont soumis à des procédures de validation et d'autorisation de la part de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser l’exécution du paiement vers BRIGIT’IN, nous ne pourrons être tenus responsables du retard ou de la non-livraison des articles.

  1. Enlèvement ou livraison de votre commande

Les commandes pour les particuliers sont à venir chercher sur rendez-vous à l’atelier. Des livraisons à domicile sont possibles. Les tarifs sont mentionnés sur le Site Web. Aucune livraison n’est envisageable pour une distance qui dépasse les trente (30) km depuis Orbais.

Les commandes pour professionnels sont à venir chercher sur rendez-vous à l’atelier. Des livraisons sont possibles le mardi et le vendredi dans le Brabant Wallon et dans le sud de Bruxelles. Ces livraisons doivent au minimum comprendre trois (3) tartes.

En cas de livraison à domicile ou de livraison B2B, BRIGIT’IN supporte le risque de transfert des Produits jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée. Nous exigeons une signature lorsque les Produits sont livrés. La livraison des produits constitue le moment où le risque de dommage et/ou de perte est transféré au Client. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous pour les besoins de la livraison (par exemple dans le cas d’un cadeau), vous acceptez que sa signature (ou l’adresse de livraison) constitue la preuve de la livraison et du respect des engagements de BRIGIT’IN, ainsi que le transfert de la responsabilité.

Il est de la responsabilité du Client de permettre la livraison à l’adresse indiquée, en présence du Client ou d’un tiers désigné par le Client. Il y a lieu de parler de livraison dès l’instant où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des Produits commandés. Si la livraison échoue en raison d’une défaillance du Client ou du tiers désigné par le Client, le coût de la nouvelle tentative de livraison sera entièrement à charge du Client.

  1. Droit de rétractation

Le Consommateur n'est pas autorisé à exercer son droit de rétractation car la fourniture de biens qui sont fabriqués est faite selon les spécifications du Consommateur.

  1. Propriété intellectuelle

L’utilisation de notre Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris sur le software de BRIGIT’IN, tous les codes HTML et autres codes contenus dans le Site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle, les lois nationales et les traités internationaux.

Vous pouvez utiliser le contenu expressément autorisé par BRIGIT’IN. Toute reproduction ou redistribution du contenu énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Sans aucune restriction de ce qui précède, la copie et l’utilisation des éléments énumérés ci-dessus vers un autre serveur, l’emplacement ou le soutien à la publication, la reproduction ou la distribution sont strictement interdits. Toutefois, vous êtes autorisé à faire une copie aux fins de visualisation du contenu pour votre usage personnel.

En plus des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, le « Contenu » est défini comme tout graphisme, toute photographie, y compris toute image, son, musique, vidéo, audio ou texte sur disponible sur le Site Web.

BRIGIT’IN  essaie de faire en sorte que les informations présentes sur le Site Web soient exactes et complètes. BRIGIT’IN ne peut pas promettre que le contenu toujours soit exact et dépourvu d’erreur. BRIGIT’IN ne peut pas non plus promettre que les aspects fonctionnels du Site Web ou du contenu soient exempts d’erreurs, ou encore que le contenu ou le serveur qui le rend disponible soit exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous recommandons toujours aux utilisateurs du net de s’assurer qu’ils disposent bien de logiciels antivirus à jour.

  1. Notre site web

9.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Site Web. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du Site Web se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site Web.

BRIGIT’IN se réserve le droit de restreindre l'accès à son Site Web ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. 

9.2. Contenu du Site

BRIGIT’IN détermine en grande partie le contenu de son Site Web et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. BRIGIT’IN prend toutes les mesures possibles pour maintenir son Site Web aussi complet, précis et à jour que possible. BRIGIT’IN se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le Site Web et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

BRIGIT’IN ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son Site Web. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, BRIGIT’IN ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site Web.

Si certains contenus sur le Site Web sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, BRIGIT’IN prendra les mesures appropriées. BRIGIT’IN pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

9.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du Site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du Site Web et de son utilisation. Par exemple, le Site Web ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site Web pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers BRIGIT’IN ou envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du Site Web, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

BRIGIT’IN se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'Utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au Site Web, à BRIGIT’IN ou à d’autres Utilisateurs. Dans ce cas, l’Utilisateur en cause devra s’assurer que BRIGIT’IN soit exonérée de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

  1. Force majeure

Si BRIGIT’IN se voit empêchée, en tout ou en partie, de respecter ses obligations à l’égard du Client en raison d’une circonstance imprévue indépendante de sa volonté, il est question de force majeure. Dans ce cas, BRIGIT’IN est habilitée à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.

  1. Traitement de vos données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client sont nécessaires au traitement et à l'exécution des commandes, ainsi qu’à la facturation. Si ces informations sont manquantes, la commande sera inévitablement annulée. La communication de données personnelles fausses ou erronées est considérée comme une violation des présentes Conditions Générales de Vente. Nous traitons toujours vos données personnelles conformément au Règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») et aux lois sur la vie privée en vigueur.

BRIGIT’IN garantit un accès limité de son personnel aux données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cet accès est nécessaire pour exécuter les opérations d’exécution du service. Le personnel de BRIGIT’IN est en outre soumis à une obligation de confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel. BRIGIT’IN s’engage à informer son personnel à propos de la législation vie privée.

 

  1. Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci. L'application de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Tous les litiges en lien ou découlant des offres de BRIGIT’IN ou des accords conclus avec elle sont soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

Les Consommateurs ont également la possibilité de soumettre leur différend concernant les Conditions Générales de Vente à un organisme indépendant de règlement des litiges.
Pour de plus amples informations sur ce règlement extrajudiciaire des litiges, nous vous invitons à consulter le site suivant:

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

 

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© BRIGIT'IN Conditions générales de vente